Les présentes dispositions ont pour objet d’informer tout Utilisateur du Site www.gofastsailing.com sur la politique de la société Fragile, Editrice du Site, en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles qu’un Utilisateur du Site peut être amené à communiquer à l’Editeur dans le cadre de l’utilisation du Service gofastsailing.com.
La société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans information particulière de l’Utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires et/ou de tout nouvel usage des données des Utilisateurs nécessitant un consentement exprès par exemple, ou tout autre démarche spécifique. L’Utilisateur est invité en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux données personnelles.
Le Responsable du traitement des données personnelles est la société Fragile, SASU, enregistrée auprès de la Préfecture de Bagnolet sous le siret 918 024 852 00017, dont le siège social est situé 8, avenue des Combattants en Afrique du Nord - 93260 Les Lilas, représentée par son Président en exercice.
1. DÉFINITIONS
Les termes suivants, signalés à la présente page par une majuscule, ont pour signification :
Le Site : le Site Internet accessible depuis l'adresse www.gofastsailing.com publié par l’Editeur.
Le Service : l’ensemble des outils et services proposés par l’Editeur via son Site et accessibles à tout Utilisateur dans le respect de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.
GO FAST SAILING / l’Editeur / le Responsable du traitement : Société, SASU enregistrée auprès de la Préfecture de Bagnolet sous le siret 918 024 852 00017 dont le siège social est situé 8, avenue des Combattants en Afrique du Nord - 93260 Les Lilas, prise en la personne de son Président en exercice.
L’Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site et bénéficiant de son Service, quelle que soit sa qualité (inscrit ou non-inscrit).
L’Inscription : l’ensemble de la procédure et des Conditions Générales d’Utilisation permettant à un Utilisateur de disposer d’un accès au Service pour l’oganisation d’un convoi et/ou d’une collecte, ou pour sa participation et la mise en relation avec l’organisateur.
2. SUR LES DONNÉES COLLECTÉES AUPRÈS DES UTILISATEURS
Les données pouvant être collectées auprès des Utilisateurs sont : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et de navigation, et toutes autres informations que l’Utilisateur souhaitera communiquer à l’occasion de ses contacts et communications avec l’Association. Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée : - en adéquation avec les finalités visées ci-dessous à l’article 3, - dans le cadre de Conditions Générales d’Utilisation applicables à chacun des Utilisateurs, - selon le consentement exprès de l’Utilisateur si nécessaire, - au regard des intérêts légitimes de l’Editeur, - ou des obligations légales et réglementaires de l’Association. La base légale de chacun des traitements et la durée de conservation des données en conséquence, sont précisés ci-dessous à l’article 4. L’Association prendra les précautions nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données recueillies. A ce titre, l’Association s’engage à mettre en place une organisation interne afin d’éviter toute fuite ou vol de données, ainsi que des mesures techniques et informatiques afin de protéger les données contre toute attaque informatique ou virus.
3. SUR LES FINALITÉS S’AGISSANT DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles sont collectées et traitées par l’Association aux fins de fonctionnement du Site et de mise en œuvre de son Service : - pour la gestion de l’Inscription : soit l’inscription d’un Utilisateur auprès du Site afin de bénéficier du Service proposé, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, - pour l’utilisation du Service : soit l’utilisation du Service par tout Utilisateur (par exemple organisation d’une collecte et/ou d’un convoi), - pour la sécurité du Site : certaines données de navigation sont collectées pour permettre d'assurer la sécurité des services proposés par le Site et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des Conditions Générales d’utilisation du Site, - pour la mise en contact d’un Utilisateur avec l’Association : à cette fin, l’Association est amenée à collecter des informations relatives à ses Utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec elle, conformément aux moyens proposés, soit par téléphone, courrier postal à l’adresse du siège de l’Association, par email à l’adresse contact@collectforgood.org, ou si l’Utilisateur complète un formulaire présent sur le Site, quelque soit le sujet de cette mise en contact.
4. SUR LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT ET LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées d’une part, pour toute la durée de la relation entre les Utilisateurs via le Site et d’autre part, pour toute la durée d’exécution du Service par l’Association auprès de chacun des Utilisateurs. Ces durées sont augmentées des délais de conservation, de prescription et d’épuisement des voies de recours auxquels l’Association est tenue selon les réglementations et lois applicables. Dans ce cadre, les données peuvent être archivées avec un accès restreint. Le traitement des données personnelles est justifié par différents fondements selon l'usage qui en est fait. Parmi les bases légales applicables : Le contrat (conformément aux Conditions Générales d’Utilisation) : * le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution de l’ensemble du Service auprès des Utilisateurs, * le traitement des données personnelles est nécessaire à la gestion de l’Inscription d’un Utilisateur. le consentement : par le biais d'un consentement exprès (case à cocher ou autre), l’Utilisateur pouvant revenir sur ce consentement à tout moment. Le consentement exprès est notamment nécessaire s’agissant des données relatives au suivi de l’actualité du Site. l'intérêt légitime : le traitement des données en question est justifié, équilibré et ne porte pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur. Sauf exception, une opposition à un tel traitement est possible à tout moment (ex. s’agissant de mesures d’audience du Site), la loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi (ex. s’agissant des délais de prescription). Le traitement des données personnelles intervient selon les durées de conservation suivantes, au regard de la finalité du traitement et de sa base légale : En application de ces délais, il sera procédé à la suppression des données personnelles dans les traitements de l’Association a minima une fois par année civile, sauf : - si l’Utilisateur exerce préalablement son droit de suppression de ses données, - si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
5. SUR LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
Certaines des données personnelles d’un Utilisateur (nom, prénom, adresse mail, téléphone (facultatif) seront accessibles aux autres Utilisateurs du Site dans le cadre de l’organisation, de la gestion ou de la participation à un convoi et/ou une collecte, entre le (ou les) organisateur(s) et les personnes souhaitant y participer. La mise en relation peut intervenir par l’intermédiaire du Site ou par un service de messagerie tiers tel que Whatsapp. Ce partage de données personnelles interviendra dans le strict respect des présentes dispositions et dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. L’Association sollicite des Utilisateurs qu’ils veillent à mettre en œuvre les mesures de discrétion et de sécurité appropriées aux données personnelles auxquelles ils auront accès. L’Association peut être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque l’Association le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses adhérents, Utilisateurs ou toute autre personne. L’Association ne peut transmettre les données personnelles des Utilisateurs à ses partenaires ou à tous tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale notamment par voie électronique, postale ou téléphonique. Aucun transfert de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne n’intervient. Néanmoins, dans l’hypothèse de tels transferts de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne, les données personnelles seront transférées vers des pays pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat. Si tel n’est pas le cas pour des transferts hors de l’Union Européenne, l’Association procèdera au transfert au regard d’une situation spécifique l’exigeant et suivant la mise en place de garanties contractuelles (conformément aux modèles approuvés par la Commission européenne) et de mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
6. SUR l’UTILISATION DES DONNEÉS EN LIEN AVEC LES RESEAUX SOCIAUX
L'utilisation des réseaux sociaux et des pages de l’Association en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et l’Association. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles desdits réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux, ainsi que les finalités d'utilisation des données, notamment à d’éventuelles fins publicitaires. Tout Utilisateur peut paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de ses données. Les informations éventuellement recueillies par l’Association pour son propre compte au travers des réseaux sociaux sont régies par les présentes dispositions. En revanche, l’Association n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite des données des Utilisateurs par les réseaux sociaux pour leur propre compte. L’Utilisateur est également invité à consulter la page du Site dédiée aux cookies afin d’en savoir plus sur les cookies et plug-in de réseaux sociaux et éventuellement, intervenir en vue de les refuser et bloquer. L’Utilisateur peut consulter la page dédiée aux cookies en cliquant sur ce lien.
7. SUR LE DROIT DES UTILISATEURS CONCERNANT LEURS DONNEÉS
Tout Utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses données personnelles : - un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi que leur copie, - un droit de rectification : en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes, pour que ces données soient modifiées, - un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des données personnelles dans les limites permises par la législation, - un droit d’opposition au traitement des données : pour s’opposer au traitement des données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des données à des fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection, - un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment, - un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible.
8. SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LEURS DROITS PAR LES UTILISATEURS
Tout Utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus à l’article 7 peut adresser une demande écrite à la société : - par courrier postal à l’adresse du siège de la société: FRAGILE, 8 avenue des Combattants en Afrique du Nord - 93260 Les Lilas, - par email à l’adresse suivante : contact@gofastsailing.com
Toute demande doit être précise et justifiée. L’Utilisateur devra notamment spécifier précisément son nom, prénom, e-mail et adresse. L’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité afin de permettre une identification certaine. Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection des données : - l’Utilisateur peut solliciter l’Association par le biais des moyens visés ci-dessus, - ou prendre attache auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une réclamation.